Conditions générales d’utilisation — App TAMI Guide

L’application TAMI Guide (l’"Application") est fournie par Lighthouse Tech SA ("nous", la "Société").

• Siège social : Via Maestri Comacini 10C, 6834 Morbio Inferiore, Canton du Tessin, Suisse
• N° registre du commerce / TVA : CHE-417.550.044
• Email : info@lighthousetech.ch
• Représentant dans l’Union européenne (article 27 RGPD) : Complico Consulting GmbH, Bahnhofstr. 12, 63549 Ronneburg, Allemagne
• Contact protection des données : nathan.deutsch@lighthousetech.ch

TAMI (l’"appareil") est une lunette de mobilité assistive conçue pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes. Il vise à renforcer la confiance, la conscience spatiale et la mobilité des utilisateurs en aidant à éviter les obstacles au-dessus de la taille, une zone non protégée par la canne blanche. TAMI détecte la présence d’obstacles grâce à une technologie radar 60 GHz, intégrée dans les branches de la monture et orientée légèrement vers l’extérieur et vers le bas pour scanner la zone devant l’utilisateur, avec un champ de vision horizontal d’environ 120 degrés et un champ de vision vertical de 60 degrés. Les informations sont transmises à l’utilisateur par un retour vibrotactile (légères impulsions de vibration, d’un moteur haptique à l’extrémité de la branche au-dessus de l’oreille) indiquant l’emplacement et la proximité des dangers potentiels. Les verres fournis avec l’appareil sont interchangeables.

L’appareil est un dispositif autonome de détection d’obstacles : il ne nécessite ni connexion internet ni smartphone pour fonctionner, et est conçu pour compléter, non remplacer, une canne blanche ou d’autres aides à la mobilité. L’Application est un accessoire optionnel, disponible pour Android ou iOS ; elle n’est pas nécessaire à l’utilisation normale de l’appareil, mais est recommandée pour mettre à jour le micrologiciel et personnaliser les réglages.

L’Application vous permet de :

• vous connecter à votre appareil TAMI et le gérer via Bluetooth
• modifier les réglages de l’appareil
• installer les mises à jour du micrologiciel
• consulter l’état de l’appareil et exécuter des diagnostics
• recevoir des notifications de service concernant les mises à jour et votre appareil
• accéder à la documentation et au support

L’Application est gratuite. Il n’y a pas de fonctionnalités payantes, d’achats ou d’abonnements.

L’appareil est conçu de manière à ce que ses fonctions principales, y compris la détection d’obstacles, fonctionnent sur l’appareil lui-même et ne nécessitent ni l’Application, ni un compte, ni une connexion internet. Vous n’avez besoin de l’Application que pour modifier les réglages, installer les mises à jour et obtenir du support.

Nous pouvons modifier certaines fonctionnalités de l’Application, ou en ajouter ou en retirer, lorsque nous avons un motif valable, tel que des changements législatifs, la sécurité, des développements techniques ou des améliorations du service. L’Application continuera de vous permettre de configurer, personnaliser et mettre à jour votre appareil TAMI. Si un changement affecte significativement et négativement votre utilisation de l’Application, nous vous en informerons à l’avance par un moyen durable, et vous pourrez résilier ces Conditions gratuitement (voir Section 14).

Vous acceptez ces Conditions en sélectionnant "J’accepte" (ou une action tout aussi claire) lors de la première configuration de l’Application. Nous conservons une trace de votre acceptation de ces Conditions.

En acceptant, vous confirmez avoir eu l’occasion de lire ces Conditions et notre Avis de protection des données, et disposer de la capacité juridique de conclure cet accord.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser l’Application. Cela n’affecte pas votre utilisation de l’appareil TAMI lui-même selon ses propres instructions et votre contrat d’achat.

L’Application est destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

En créant un Compte, vous confirmez avoir au moins 16 ans, ou, si vous avez moins de 16 ans, qu’un parent ou tuteur légal a consenti à votre utilisation de l’Application et à la création de votre Compte en votre nom, comme décrit dans notre Avis de protection des données.

Les parents et tuteurs qui autorisent un mineur à utiliser l’Application acceptent ces Conditions au nom du mineur, sont responsables de l’utilisation de l’Application par le mineur, et devraient superviser la configuration et l’utilisation de l’appareil, en particulier au début.

Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales, uniquement avec des appareils TAMI authentiques, et de ne pas :

• tenter d’accéder à des parties du Service que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou aux comptes d’autres utilisateurs
• interférer avec le fonctionnement de l’Application ou de ses serveurs, ou utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service
• utiliser l’Application pour diffuser des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• utiliser l’Application à des fins commerciales que nous n’avons pas autorisées
• retirer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété
• décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application, sauf dans la mesure où la loi impérative vous en donne le droit (en particulier lorsque cela est nécessaire pour atteindre l’interopérabilité)
• installer un micrologiciel non officiel sur un appareil TAMI ; l’appareil étant un produit de sécurité, un micrologiciel non officiel peut vous mettre en danger

L’Application, son logiciel, son design, ses marques, sa documentation et son contenu appartiennent à Lighthouse Tech SA ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, gratuite, pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur vos propres appareils, à des fins personnelles et non commerciales, avec votre appareil TAMI et conformément à ces Conditions. Cette licence dure aussi longtemps que vous utilisez l’Application conformément à ces Conditions. Les droits que la loi impérative vous accorde (voir Section 6) ne sont pas affectés.

Si vous enfreignez ces Conditions ou utilisez l’Application illégalement, vous êtes responsable envers nous de la perte que nous subissons en conséquence raisonnablement prévisible.

Nous envoyons des communications de service nécessaires pour fournir l’Application et prendre en charge votre appareil, telles que des avis de sécurité et de micrologiciel, par notification push (si activée), par email à votre adresse enregistrée, ou dans l’Application.

Nous envoyons des communications marketing, y compris des newsletters, uniquement si vous avez donné un consentement séparé et facultatif. Ce consentement n’est jamais une condition d’utilisation de l’Application ou de l’appareil, et vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de l’Application ou via le lien de désabonnement de tout message.

L’Application utilise Google Firebase (authentification, stockage de données et notifications) et, si vous le choisissez, Google Sign-In. Google et Firebase traitent des données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants dans le cadre d’un accord de traitement des données ; pour Google Sign-In, Google agit en tant que responsable du traitement indépendant pour l’authentification qu’il effectue.

Lorsque vos données sont transférées hors de Suisse ou de l’EEE, notamment vers les États-Unis, nous nous appuyons sur le Data Privacy Framework UE-USA et Suisse-USA lorsque le fournisseur est certifié, avec les Clauses contractuelles types de l’UE (avec les amendements suisses) comme solution de repli. Tous les détails, y compris vos droits et la manière de les exercer, figurent dans notre Avis de protection des données.

Nous pouvons suspendre votre accès au Service en cas de violation de ces Conditions, d’activité suspecte ou frauduleuse, de demande d’une autorité compétente, ou de maintenance du système. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée, d’utilisation frauduleuse, ou à votre demande.

Nous vous communiquerons nos motifs et, dans la mesure raisonnable, un préavis et une possibilité de rectifier la situation, sauf si la loi ou la sécurité exige une action immédiate. La suspension ou la résiliation n’affecte pas les droits déjà acquis, et vous pouvez demander une copie de vos données avant la suppression de votre Compte. Mettre fin à votre accès à l’Application ne désactive pas les fonctions autonomes de votre appareil.

Nous pouvons modifier ces Conditions lorsqu’il existe un motif valable, tel que des changements législatifs, des exigences de sécurité, ou des fonctionnalités nouvelles ou modifiées. Pour les modifications substantielles :

• nous vous informerons à l’avance par un moyen durable, tel qu’un email ou un avis bien visible dans l’application, avec un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur du changement
• si vous n’acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier ces Conditions et cesser d’utiliser l’Application avant l’entrée en vigueur du changement, et vous pouvez supprimer votre Compte
• les modifications ne sont pas rétroactives
• chaque version de ces Conditions porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur

Si quelque chose ne va pas, veuillez d’abord nous contacter à info@lighthousetech.ch. Nous visons à accuser réception de votre réclamation sous 72 heures et à la résoudre directement avec vous.

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit du pays où vous résidez.

Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l’amiable, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre domicile ou les tribunaux de notre siège social, et nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant les tribunaux de votre domicile, dans chaque cas selon les exigences du droit impératif applicable (y compris la Convention de Lugano).

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’Application. Notre Avis de protection des données explique, en tant qu’avis d’information distinct, comment nous traitons vos données personnelles ; il ne fait pas partie de ces Conditions. Rien dans ces Conditions ne limite un droit dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut être limité en vertu de la loi impérative, y compris les déclarations que nous vous avons faites avant que vous n’acceptiez ces Conditions.

Si une disposition de ces Conditions est invalide ou inéquitable, elle sera remplacée par la disposition licite la plus proche ou supprimée ; le reste des Conditions demeure en vigueur.

Si nous ne faisons pas valoir un droit, nous n’y renonçons pas. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons transférer les nôtres, mais jamais d’une manière qui réduirait vos droits.

Ces Conditions sont disponibles en danois, néerlandais, anglais, finnois, français, allemand, italien, norvégien (Bokmål), portugais et suédois. Toutes les versions ont la même signification ; en cas de doute, la version anglaise prévaut.

Acceptation : en sélectionnant "J’accepte", vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales d’utilisation et avoir pris connaissance de l’Avis de protection des données.